ExplainThisDocPapiers à conserver : combien de temps garder chaque document ?
Avis d’impôt, relevés de compte, quittances de loyer, bulletins de paie : un jour ou l’autre, on se demande ce que l’on peut jeter. Pour chaque type de papier, Service-Public indique une durée de conservation minimale. Elle découle le plus souvent d’un délai : celui pendant lequel l’administration fiscale peut revenir sur votre impôt, celui de la prescription ou celui d’une garantie. Ce guide reprend ces durées en tableaux, classées par thème, et montre comment retrouver vos papiers dans ExplainThisDoc sans système de dossiers.
Des durées minimales, rangées par thème
La référence officielle est la fiche de Service-Public sur la durée de conservation des papiers, vérifiée le 13 octobre 2026. Vous n’y trouverez pas de liste alphabétique : les documents sont classés en rubriques thématiques, et une version PDF est proposée. Depuis le 1er octobre 2025, le site officiel se trouve à l’adresse service-public.gouv.fr.
- Des minimums : les durées indiquées sont des durées minimales. Rien ne vous empêche de garder un papier plus longtemps.
- Un point de départ : la plupart des durées courent à partir d’une date précise, par exemple l’opération bancaire, la fin du contrat, l’achat ou la mise en recouvrement de l’impôt. Notez-la quand vous rangez le document.
- Des repères, pas un conseil : en cas de litige ou de situation particulière, renseignez-vous auprès de l’organisme concerné ou d’un professionnel.
Impôts et banque
Pour l’impôt sur le revenu, la date qui compte est l’année de mise en recouvrement. Pour un impôt mis en recouvrement en 2026, vous gardez la déclaration, l’avis d’impôt et les justificatifs jusqu’au 31 décembre 2028.
| Papier | Durée minimale | Point de départ ou remarque |
|---|---|---|
| Déclaration de revenus, avis d’impôt sur le revenu, justificatifs | Jusqu’au 31 décembre de la 2e année qui suit la mise en recouvrement | Impôt mis en recouvrement en 2026 : jusqu’au 31/12/2028 |
| Avis de taxe foncière et autres taxes locales | Jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit la mise en recouvrement | Avis mis en recouvrement en 2026 : jusqu’au 31/12/2027 |
| Relevés de compte, talons de chèques | 5 ans | À partir de l’opération ; un débit frauduleux est à contester sous 13 mois |
| Assurance vie | Définitivement | – |
Un avis d’impôt rectifié vous laisse perplexe ? Le guide Comprendre un avis d’impôt rectifié explique comment le lire.
Logement et factures
Pour les factures d’énergie, d’eau, de téléphone et d’internet, la durée minimale est la même : 5 ans. Méfiez-vous des anciens tableaux qui indiquent encore 1 an pour le téléphone et internet.
| Papier | Durée minimale | Point de départ ou remarque |
|---|---|---|
| Bail, état des lieux, quittances de loyer (résidence principale) | Durée de la location + 3 ans | Les 3 ans courent à partir de la fin de la location |
| Factures d’électricité et de gaz | 5 ans | Le fournisseur peut vous réclamer un impayé pendant 2 ans |
| Factures d’eau | 5 ans | – |
| Factures de téléphone et d’internet | 5 ans | Les anciens tableaux indiquaient 1 an |
| Charges de copropriété, procès-verbaux d’assemblée générale | 5 ans | – |
| Contrat d’assurance habitation | 2 ans après la fin du contrat | Quittances et avis d’échéance : 2 ans à partir de leur date |
Vous êtes locataire et venez de recevoir une régularisation de charges ? Le guide Régularisation des charges : vérifier le solde en 5 étapes vous aide à la contrôler.
Travail et retraite
Bulletins de salaire, contrat et certificat de travail se gardent jusqu’à la liquidation de votre retraite, c’est-à-dire jusqu’au calcul et à l’attribution de votre pension. Une fois à la retraite, vous conservez définitivement vos bulletins et attestations de pension.
| Papier | Durée minimale | Point de départ ou remarque |
|---|---|---|
| Bulletins de salaire | Jusqu’à la liquidation de la retraite | – |
| Contrat de travail, certificat de travail | Jusqu’à la liquidation de la retraite | – |
| Bulletins et attestations de pension | Définitivement | – |
Pour lire une fiche de paie ligne par ligne, consultez le guide Comprendre sa fiche de paie.
Santé et famille
Les papiers de remboursement se gardent peu de temps, alors que votre suivi médical se conserve à vie. Les papiers d’état civil et de famille se gardent eux aussi définitivement.
| Papier | Durée minimale | Point de départ ou remarque |
|---|---|---|
| Feuilles de soins, relevés de remboursement | 2 ans | – |
| Ordonnances | 1 an | Pour les lunettes, la durée dépend de l’âge |
| Carnet de santé, justificatifs de vaccination, résultats d’examens | Définitivement | – |
| Actes d’état civil, livret de famille | Définitivement | – |
| Contrat de mariage, convention de PACS, jugement de divorce | Définitivement | – |
Achats et véhicule
Une facture d’achat peut servir deux fois : pour faire jouer la garantie légale de conformité et pour prouver ce que vous possédiez après un sinistre ou un vol. Pour votre voiture, factures et certificat de cession se gardent tant que vous la possédez.
| Papier | Durée minimale | Point de départ ou remarque |
|---|---|---|
| Factures d’achat (électroménager, meubles…) | 5 ans après l’achat | Preuve en cas de sinistre ou de vol |
| Justificatif d’achat pour la garantie légale de conformité | 2 ans après la délivrance du bien | 12 mois de plus si vous avez choisi la réparation |
| Factures d’achat et de réparation du véhicule | Tant que vous possédez le véhicule | 2 ans de plus en cas de revente |
| Certificat de cession | Tant que vous possédez le véhicule | – |
| Contrat d’assurance auto | 2 ans après la fin du contrat | Quittances et avis d’échéance : 2 ans à partir de leur date |
| Relevé d’information de l’assurance auto | Définitivement | – |
| Avis de contravention | 3 ans après la décision définitive | – |
Retrouver ses papiers sans système de dossiers
Dans ExplainThisDoc, vous ne créez pas de dossiers. Touchez « Scanner » dans votre archive, ou ajoutez un PDF avec « + » puis « Importer un fichier ». L’app reconnaît le texte sur votre appareil, puis l’analyse donne au document un titre, un type de document et un résumé. L’analyse Light gratuite utilise Apple Intelligence, sur les appareils compatibles et dans les langues prises en charge.
La recherche de l’archive porte sur les titres, les résumés, les types de documents et les notes : tapez par exemple « taxe foncière » ou « quittance » pour retrouver le papier. Des filtres affinent la liste par domaine ou par période. Pour savoir plus tard jusqu’à quand garder un papier, ajoutez-lui une note, par exemple « à garder jusqu’au 31/12/2028 » : elle reste avec le document, et la recherche en tient compte. Un nouvel avis arrive chaque année ? Reliez-le au précédent pour que tout le dossier reste réuni.
Sauvegarder vos papiers et garder les originaux
Votre archive est stockée sur votre appareil, et Face ID protège l’accès. Si vous activez « Synchronisation iCloud », elle se trouve sur vos appareils connectés au même compte iCloud. « Exporter l’archive », dans le menu « ⋯ » de l’archive, enregistre toute la collection dans un fichier ZIP, par exemple pour une sauvegarde supplémentaire.
Un scan vous aide à retrouver et à comprendre un papier, mais il ne remplace pas forcément l’original : conservez sur papier les certificats, les actes notariés et les autres originaux importants. Quand un courrier contient une échéance, Pro la repère et prépare une entrée de calendrier que vous confirmez (1 crédit par analyse). L’explication vous aide à comprendre, elle ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal.
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