En un coup d'œil
- Définit la portée, les restrictions et les responsabilités de la licence d’application.
- Apple gère la facturation et les remboursements des achats intégrés.
- La sortie de l’IA est informative et non un conseil professionnel.
- Le fournisseur d’IA et le traitement iCloud/CloudKit sont décrits dans la politique de confidentialité.
ExplainThisDoc - Contrat de licence (CLUF) et mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Fournisseur / Contact
ExplainThisDoc est exploité par Julian Heger (particulier / personne physique).
Adresse : Cumberlandstr. 40, 1140 Vienne, Autriche
Courriel : [email protected]
Site Internet : https://explainthisdoc.app
2. Portée et acceptation
Cet accord de licence s'applique à l'application mobile ExplainThisDoc (l'« Application ») et à tous les services connexes ou contenus de sites Web fournis avec celle-ci. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'application, vous acceptez ce contrat de licence. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'application.
3. Octroi de licence
Sous réserve de votre respect du présent Contrat de licence, vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre propre usage.
4. Restrictions
Vous ne devez pas et ne devez pas tenter de :
- faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application (sauf lorsqu'une telle restriction est interdite par la loi) ;
- contourner, désactiver ou interférer avec la sécurité, les limites d'utilisation ou les mécanismes de crédit ;
- utiliser l'Application pour un traitement automatisé en masse, du scraping, des abus ou des tests de charge sans autorisation écrite préalable ;
- distribuer, vendre, louer, accorder une sous-licence ou rendre l'Application disponible de toute autre manière à des tiers.
5. Crédits, achats intégrés et remboursements
Certaines fonctions de l'application peuvent nécessiter des crédits. Les crédits peuvent être achetés via l'App Store d'Apple. Le traitement des paiements, la facturation et les remboursements sont gérés par Apple conformément aux conditions et politiques d'Apple. Le fournisseur ne traite pas les données de votre carte de paiement.
6. Contenu et responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez à l'application (par exemple, le texte extrait de documents). Ne soumettez pas de contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser ou de partager, ou du contenu qui enfreint la loi applicable.
L'application peut faire appel à des prestataires de services externes pour exploiter les fonctionnalités sélectionnées. L'analyse de texte peut être traitée par le fournisseur d'IA sélectionné ou configuré, actuellement OpenAI, Mistral AI ou Qwen/Alibaba Cloud Model Studio (DashScope). iCloud Recovery peut utiliser Apple iCloud/CloudKit pour stocker les archives de récupération de l'historique importé et des résultats enregistrés. Les détails sont fournis dans le Politique de confidentialité.
7. Avis de non-responsabilité sur la sortie AI (aucun conseil)
L'application peut générer des explications basées sur l'IA. Ces résultats sont fournis à titre informatif uniquement. Les résultats de l’IA peuvent être incomplets, incorrects ou trompeurs. Vous restez responsable de la vérification des informations importantes. L'Application ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, médicaux ou financiers.
8. Disponibilité et modifications
L'Application et ses fonctionnalités peuvent changer au fil du temps, y compris des améliorations, la suppression de fonctionnalités ou des interruptions temporaires. Aucune garantie n'est donnée que l'Application sera disponible sans interruption ou qu'une fonctionnalité spécifique restera inchangée.
9. Propriété intellectuelle
L'Application et tous les droits associés (à l'exception des composants tiers) sont la propriété du fournisseur ou de ses concédants de licence. Aucun droit ne vous est accordé autre que la licence expressément indiquée dans le présent Contrat.
10. Licences de logiciels et d'icônes tiers (Open Source)
L'application utilise des bibliothèques et des jeux d'icônes tiers, y compris des logiciels open source. Ces composants vous sont concédés sous licence selon leurs conditions de licence respectives. Si nécessaire, les mentions de droits d'auteur et les textes de licence doivent être conservés.
Les icônes Phosphor (via le package "phosphor-react-native") sont fournies sous licence MIT. Le texte de la licence est reproduit ci-dessous.
Les animations Quantum Spinner (utilisées dans les états de chargement et basées sur le projet "ldrs" de Griffin Johnston / UI Ball) sont également fournies sous licence MIT. Référence: https://github.com/GriffinJohnston/ldrs/blob/main/LICENSE
11. Exclusion de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, l'Application est fournie « EN L'ÉTAT » et « TELE QUE DISPONIBLE », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le fournisseur n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de bénéfices ou de clientèle découlant de ou liée à votre utilisation de l'Application. Rien dans le présent Contrat ne limite la responsabilité lorsqu'une telle limitation n'est pas autorisée par la loi applicable.
13. Résiliation
Vous pouvez arrêter d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant. Le fournisseur peut suspendre ou résilier l'accès à l'Application si vous violez substantiellement le présent Contrat ou si vous utilisez l'Application de manière abusive.
14. Loi applicable
Dans la mesure permise par la loi, le présent Contrat est régi par les lois de la République d'Autriche, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les lois obligatoires sur la protection des consommateurs ne sont pas affectées.
15. Modifications apportées à cet accord
Le fournisseur peut mettre à jour le présent accord pour refléter les changements dans la loi, l'application ou les opérations. La version actuelle doit être disponible dans l'application et/ou sur le site Web.
Annexe A - Licence MIT (phosphor-react-native)
MIT License Copyright (c) 2020 Dustin Do Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions: The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software. THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.
Annexe B - Licence MIT (ldrs)
MIT License Copyright (c) 2022 Griffin Johnston Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions: The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software. THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.