ExplainThisDocDate d’échéance, date d’émission : les mentions d’une facture
Une facture ne se résume pas à un montant : elle porte une date d’émission, une date d’échéance et des conditions de paiement. Confondre ces dates, c’est risquer de payer en retard. Ce guide explique les mentions dans un tableau, montre ce qui se passe quand une facture n’est pas réglée à temps et ce que vous pouvez vérifier vous-même. Les chiffres indiqués valent pour 2026.
Les mentions d’une facture
La date d’émission et la date d’échéance font partie des mentions obligatoires d’une facture. Voici ce qu’elles signifient, avec les autres informations que vous y trouvez souvent :
| Mention | Ce que cela signifie | À quoi faire attention |
|---|---|---|
| Date d’émission | La date à laquelle la facture a été établie. Mention obligatoire. | Ce n’est pas la date limite de paiement. |
| Date d’échéance | La date à laquelle le paiement doit intervenir. Mention obligatoire. | C’est cette date qui compte pour payer à temps. |
| Conditions de paiement | Les modalités et le délai de paiement prévus. | Vérifiez qu’elles correspondent à ce qui a été convenu. |
| Numéro de facture | Le numéro de cette facture chez le vendeur. | Indiquez-le si vous avez une question sur la facture. |
| Net à payer, montant TTC | Le montant total à régler, toutes taxes comprises. | Comparez-le avec les lignes de la facture et avec votre commande ou votre contrat. |
| IBAN, référence | Le compte à créditer et la référence à reprendre dans votre virement. | Recopiez la référence exactement et ne payez que sur un compte que vous avez vérifié par vous-même. |
En cas de retard : relance, mise en demeure, intérêts
Une fois la date d’échéance passée, d’autres termes peuvent apparaître dans les courriers que vous recevez. Voici ce qu’ils signifient lorsque vous êtes un particulier :
| Terme | Ce que cela signifie | Pour un particulier en 2026 |
|---|---|---|
| Relance | Un simple rappel que la facture n’est pas encore payée. | Ce n’est pas une mise en demeure. |
| Mise en demeure | Une demande formelle, par écrit, qui met le débiteur en demeure de payer. | En principe, les intérêts au taux légal courent à partir de ce moment. |
| Intérêts au taux légal | Des intérêts sur une somme payée en retard. | Le taux dépend de qui réclame la somme. Si c’est une entreprise, c’est le taux applicable aux autres créanciers, publié sur Service-Public (taux de l’intérêt légal). Le taux de 6,84 % (second semestre 2026) ne vaut que lorsque le créancier est lui-même un particulier. |
| Indemnité forfaitaire de 40 € | Une indemnité pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. | Elle ne vaut qu’entre professionnels et ne s’applique pas à un particulier. |
Pour contester des frais ou une somme injustifiés, consultez Lettre de recouvrement injustifiée : comment la contester. Si une société de recouvrement que vous ne connaissez pas vous écrit, vérifiez d’abord que la demande est réelle : Lettre de recouvrement : vraie ou arnaque ?
Ce qu’il faut vérifier
- Le montant, les lignes et la période correspondent à votre commande, à votre contrat ou à ce qui a été convenu.
- Pour savoir quand payer, vous vous fiez à la date d’échéance, pas à la date d’émission.
- Vous recopiez l’IBAN et la référence exactement. En cas de doute sur le compte, vérifiez-le à partir de coordonnées que vous trouvez vous-même.
- Un courrier vous réclame une indemnité forfaitaire de 40 € alors que vous êtes un particulier ? Elle ne vaut qu’entre professionnels : demandez des explications par écrit.
Si quelque chose ne va pas dans la facture, contactez le vendeur avant la date d’échéance en indiquant le numéro de facture.
Le montant et l’échéance dans votre calendrier
Numérisez la facture dans ExplainThisDoc avec « Scanner », ou touchez « + » et choisissez « Importer un fichier » si vous l’avez en PDF. Avec Pro, l’explication rassemble le montant, la date d’échéance et les informations de paiement. Si Pro a repéré l’échéance, touchez « Ajouter au calendrier » : l’app préremplit l’événement, vous vérifiez la date et vous le confirmez. Le guide Numériser une facture et trouver le montant et l’échéance montre chaque étape.
L’analyse Light gratuite utilise Apple Intelligence, sur les appareils compatibles et dans les langues prises en charge ; l’option « Analyse complète » avec Pro coûte 1 crédit par analyse. Reliez la facture au contrat ou à une relance arrivée plus tard, et notez sur le document la date de votre paiement. La recherche de l’archive porte sur les titres, les résumés, les types de documents et les notes : vous retrouvez ainsi la facture rapidement. L’explication vous aide à comprendre la facture, mais elle ne paie rien à votre place et ne remplace pas un conseil.
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